Fils d'actualités juridiques

La toxicovigilance est transférée à l’ANSES

Public - Public
03/01/2017

Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure

Travail et social - Travail et social
03/01/2017

Écotaxe : supprimée !

Affaires - Transport / Public - Public
03/01/2017

IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire

Public - Public
30/12/2016