Fils d'actualités juridiques

Les Cahiers Lamy du CSE n° 206

Travail et social - Travail et social
11/09/2020

Désignation du conducteur d’un véhicule flashé immatriculé au nom d’une société : précisions

Pénal - Pénal / Affaires - Transport
10/09/2020

Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion

Public - Public
10/09/2020

Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge

Public - Public
09/09/2020