Fils d'actualités juridiques

Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks

Public - Public
14/10/2020

Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel

Public - Public
13/10/2020

Covid-19 et prison : l’État n’est pas tenu de fournir des masques aux détenus de Toulouse-Seysses

Pénal - Pénal
13/10/2020

Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure

Public - Public
13/10/2020